DEMANDE STATIONNEMENT PERSONNEL DES SERVICES DE SOINS ET D’AIDE À DOMICILE À LA PERSONNE AGRÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Les aides à domicile bénéficient d’une gratuité de 45 minutes renouvelables.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement faire votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous.

A noter :

• Votre autorisation de stationnement ne sera activée qu’à réception du mail de confirmation.
• Votre autorisation sera délivrée pour une durée de 2 ans. La demande sera donc à renouveler à échéance.
• Le nombre d'abonnements est illimité pour les véhicules d'association ou d'entreprise, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.

Société : * Code APE / NAF : * Nom : * Prénom : *     Adresse : *   Code Postal : * Ville : *     Téléphone : * Portable : E-mail : *     Numéro d'immatriculation : *     ► Votre message : Demande stationnement Personnel des services de soins et d’aide à domicile à la personne agrée par le Conseil Départemental pour le parking VOIRIE de Annemasse   Pour justifier de votre statut, nous vous remercions de nous transmettre les pièces suivantes : Formats autorisés : image et PDF Le certificat d’immatriculation du véhicule aux mêmes nom et prénom que ceux indiqués sur les justificatifs complémentaires à fournir suivant la profession exercée et basée sur Annemasse. *   En cas de location du véhicule : contrat de location signé des 2 parties   Agrément préfectoral en cours de validité de l’association ou de l’entreprise pour les activités listées ci-contre ; Les activités de services à la personne portant sur l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide à la mobilité *   Justificatif de domiciliation de l’association ou de l’entreprise sur Annemasse de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe *   Dans le cas d’un salarié utilisant son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur : Bulletin de salaire de l’employé du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société *   Bordereau de cotisation URSSAF de la société et la notification INSEE de moins de 3 mois *   Attestation de l’employeur notifiant l’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée et la nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture *   Attestation de l’assurance d’usage à titre professionnel du véhicule (tout déplacement) *     * Champs obligatoires

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