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DEMANDE STATIONNEMENT SERVICE D’HOSPITALISATION À DOMICILE  

Les prestataires techniques de santé et services d'hospitalisation à domicile bénéficient d’une gratuité de 45 minutes renouvelables.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement faire votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous.

A noter :

  • Votre autorisation de stationnement ne sera activée qu’à réception du mail de confirmation.
  • Votre autorisation sera délivrée pour une durée de 2 ans. La demande sera donc à renouveler à échéance.
  • Attribution exclusive de l'autorisation de stationnement aux véhicules dédiés aux soins à domicile du service Hospitalisation à domicile de l'établissement.
    Le nombre d'abonnements est limité à 20.
Société : *
Code APE / NAF : *
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Prénom : *
   
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Code Postal : *
Ville : *
   
Téléphone : *
Portable :
E-mail : *
   
Numéro d'immatriculation : *
   
► Votre message :
 

Pour justifier de votre statut, nous vous remercions de nous transmettre les pièces suivantes :
Formats autorisés : image et PDF

Le certificat d’immatriculation du véhicule aux mêmes nom et prénom que ceux indiqués sur les justificatifs complémentaires à fournir suivant la profession exercée et basée sur Annemasse. *
 
Autorisation, en cours de validité, accordée à l’établissement par la Haute Autorité de Santé (HAS) et/ou Agence Régionale de Santé (ARS) pour exercer l’activité d’hospitalisation à domicile avec le nombre de lits autorisés
 
Attestation de la direction notifiant l’usage dédié et exclusif du véhicule de l’établissement à cette activité principale de service d’hospitalisation à domicile. (attestation selon le modèle CERFA en vigueur)
 
Justificatif de domiciliation du service d’hospitalisation à domicile sur Annemasse de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe
 
 
* Champs obligatoires



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